Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour au 1er octobre 2026
SEPTEMBER COLLECTIONS
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre la société SILANE, exploitant l’enseigne September, ci-après dénommée « September », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée le « Client », dans le cadre des ventes réalisées sur le site e-commerce September Collections, ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Éditeur et vendeur
SILANE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 9 500 €
Siège social : 14 rue des Coteaux de Grandlieu – Parc d’Activité des Coteaux de Grandlieu – 44830 BOUAYE – France
RCS Nantes : 833 635 824
TVA intracommunautaire : FR37833635824
Enseigne : September
Service client e-shop
September – Service e-shop
14 rue des Coteaux de Grandlieu
Parc d’Activité des Coteaux de Grandlieu
44830 BOUAYE – France
E-mail : bonjour@september-collections.fr
Téléphone : 02 72 74 90 33
Horaires du service client :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 14h00 à 17h30 ;
le vendredi de 8h30 à 12h30.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 Prix des produits
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
1.2 Modification des prix
September se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Une fois la commande validée, son prix ne peut plus être modifié.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché apparaît manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, September se réserve la possibilité d’annuler la commande ; cette mesure demeure tout à fait exceptionnelle.
1.3 Codes promotionnels et offres commerciales
Lorsqu’un Client bénéficie d’un code promotionnel, celui-ci doit être renseigné dans le champ prévu à cet effet avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire précisée dans les conditions particulières de l’offre, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Les conditions propres à chaque opération commerciale sont précisées sur le Site ou sur le support présentant l’offre.
1.4 Disponibilité des offres
Les produits, prix et offres commerciales sont valables dans les conditions affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 Passage de la commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de son panier, son prix total, les éventuelles remises appliquées, son mode de livraison et son moyen de paiement, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisit parmi les modes de livraison et de paiement proposés sur le Site.
2.2 Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
2.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement autorisé, September adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant notamment les produits commandés, le prix payé, l’adresse ou le mode de livraison choisi et les principales informations relatives à la commande.
September recommande au Client de conserver cette confirmation.
2.4 Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.
Malgré les précautions prises pour assurer la fiabilité des stocks affichés, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après la validation d’une commande.
Dans ce cas, September informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les sommes correspondant aux produits indisponibles seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’indisponibilité partielle, les autres produits pourront être expédiés sans surcoût pour le Client.
2.5 Capacité
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat de vente et utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT ET PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
3.1 Compte client
Le Client doit créer un compte September afin de passer ses commandes et de bénéficier, lorsqu’il remplit les conditions applicables, du programme de fidélité September.
Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
3.2 Programme de fidélité
L’adhésion au programme de fidélité September est conditionnée à l’existence d’un compte client.
Le programme permet de cumuler 1 point de fidélité pour 2 € dépensés, y compris sur les produits soldés ou remisés, sauf conditions particulières contraires précisées lors d’une opération.
Lorsque le Client atteint 200 points, correspondant à 400 € d’achats, un chèque fidélité d’une valeur de 20 € est déclenché sur son compte.
Le chèque fidélité est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
Les modalités du programme de fidélité peuvent faire l’objet de conditions spécifiques communiquées au Client.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Paiement par carte bancaire
Le Client peut régler sur Internet, sans minimum d'achat, par carte bancaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le client est averti que les cartes Visa Electron ne sont pas acceptées.
La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.
4.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma
September pourra proposer au Client une solution de paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’Alma.
Lorsque cette solution est disponible, ses conditions d’éligibilité, le nombre d’échéances, les éventuels frais, le montant minimal ou maximal de commande et l’échéancier sont communiqués au Client avant la validation du paiement.
L’utilisation du paiement Alma est soumise aux conditions générales du prestataire Alma, que le Client devra accepter au moment du paiement, notamment :
- Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
- Pour toute réclamation, merci de suivre ce lien : https://help.almapay.com/
4.3 Autres moyens de paiement
Les éventuels chèques fidélité, cartes cadeaux, avoirs ou codes promotionnels peuvent être utilisés sur le Site uniquement lorsque cette possibilité est proposée au moment du paiement et conformément à leurs conditions respectives.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements réalisés sur le Site sont traités au moyen d’une solution de paiement sécurisée.
Les données bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.
September ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Les échanges de données sensibles réalisés sur le Site utilisent des protocoles de sécurisation adaptés.
September se réserve la possibilité de procéder à des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux et peut suspendre ou annuler une commande en présence d’éléments objectifs laissant raisonnablement suspecter une fraude.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Territoire de livraison
Les articles proposés à la vente sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine
6.2 Modes de livraison
Selon les possibilités proposées lors de la commande, le Client pourra notamment choisir une livraison :
- au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix,
- en point retrait
- en retrait au siège de September à Bouaye (44830), lorsque cette option est proposée lors de la commande. Les conditions générales de vente du site internet September Collections seront appliquées.
6.3 Tarifs en vigueur
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Livraison express à domicile
Chronopost
12€
48h ouvrés
Livraison à domicile
Colissimo
9€
2 à 3 jours ouvrés
Livraison en point retrait
Chronopost
5,50€
3 à 5 jours ouvrés
Livraison en point retrait
Colissimo
5,50€
3 à 5 jours ouvrés
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achats.
6.4 Préparation et délais
Les commandes sont préparées les jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Le délai estimatif de livraison applicable à chaque mode de transport est indiqué au Client au moment de sa commande.
Les délais annoncés par les transporteurs s’ajoutent, le cas échéant, au délai nécessaire à la préparation de la commande.
En cas de dépassement des délais de livraison précités (hors cas de force majeure) et dans une limite de soixante (60) jours suivant cette même date, le client peut, au choix :
- Effectuer une demande d’information auprès du transporteur et déposer une réclamation si nécessaire.
- Notifier le retard au Service Client par mail à l'adresse suivante : bonjour@september-collections.fr. Le Service Client contactera le service postal et ouvrira une enquête d'une durée maximale de 30 jours.
- Annuler sa commande et en demander le remboursement ou demander la réexpédition de sa commande. Il faudra alors attendre la conclusion des services postaux avant de programmer une nouvelle expédition ou de procéder au remboursement de la commande.
Lors des périodes de forte activité, notamment les soldes ou opérations commerciales, les délais de préparation peuvent exceptionnellement être allongés.
September informe le Client lorsqu’un retard significatif est identifié.
Les droits légaux du Client en cas de retard de livraison demeurent applicables.
6.5 Suivi
Lorsque le mode de livraison le permet, un numéro ou lien de suivi est communiqué au Client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de sa commande.
6.6 Point de retrait
Lorsque le Client choisit une livraison en point de retrait, il doit retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il pourra être retourné à September.
Une nouvelle expédition pourra alors être proposée au Client, les nouveaux frais de transport seront à sa charge lorsque le retour résulte de l’absence de retrait du colis.
6.7 Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En présence d’un colis manifestement endommagé ou ouvert, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer rapidement le service client September, idéalement en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation sans priver le Client des droits légaux dont il bénéficie à l’égard de September.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Délai légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
7.2 Exercice du droit de rétractation et champ d’application
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande. Pendant ce délai, le Client pourra retourner ses articles, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalité.
En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
L’article retourné ne doit pas avoir fait l’objet d’un port prolongé (à l’exception du 1er essayage), ni avoir été lavé. Il doit être restitué dans sa totalité. Les étiquettes du produit doivent être présentes et accrochées au produit selon leur conditionnement d’origine. Les articles retournés qui ne rempliraient pas ces conditions (incomplets, endommagés, abîmés ou salis) ne pourront en aucun cas être repris. September proposera alors le renvoi des articles impropres, au Client, contre dédommagement, par lui, des frais postaux selon les tarifs en vigueur.
Les articles retournés au-delà du délai de quatorze (14) jours calendaires ne pourront faire l’objet ni d’un avoir, ni d'un remboursement.
September rappelle que le droit de rétractation de 14 jours constitue un droit légal, destiné à permettre au consommateur d’essayer les articles dans des conditions raisonnables.
Toutefois, September se réserve la possibilité de refuser une commande ou de suspendre l’accès à un compte client en cas d’usage manifestement abusif du droit de rétractation (par exemple : retours systématiques de la quasi-totalité des articles commandés, fréquence anormalement élevée de retours, comportement révélant une intention non conforme à l’usage normal du service).
En cas d’abus constaté, September pourra, après notification au Client, limiter temporairement les commandes ou restreindre l’accès à certains services (tels que les retours gratuits ou les facilités de livraison).
Le droit de rétractation légal reste néanmoins pleinement applicable à chaque commande passée.
7.3 Retour des produits
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits concernés. La demande de retour s’effectue depuis le compte client September, au moyen du service de retour en libre-service mis à disposition sur le Site.
Le Client sélectionne depuis son compte la commande concernée, les articles qu’il souhaite retourner et le motif du retour, puis transmet sa demande à September. La demande est examinée par l’équipe e-shop, qui peut l’accepter ou la refuser selon les conditions prévues aux présentes CGV. Après acceptation, une étiquette de retour Colissimo est générée depuis la commande et adressée au Client par e-mail. Le Client doit apposer cette étiquette sur son colis et retourner les articles, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : September – Service e-shop, 14 rue des Coteaux de Grandlieu, PA des Coteaux de Grandlieu, 44830 BOUAYE.
7.4 État des produits retournés
Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en boutique.
Les produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les produits ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un essayage raisonnable, lavés, détériorés ou salis.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
7.5 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, September rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales. Après réception et contrôle du colis retourné, le remboursement est déclenché depuis la commande concernée.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle September a été informée de la décision du Client de se rétracter.
September peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Lorsque tout ou partie de la commande a été réglé au moyen d’une carte cadeau, d’un avoir ou d’un avantage fidélité, la partie correspondante est restituée selon les règles applicables au moyen de paiement concerné et dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX
Le Client est invité à vérifier les produits lors de leur réception.
En cas d’erreur de préparation imputable à September – mauvaise référence, mauvaise taille, mauvaise couleur ou article manquant – le Client est invité à effectuer sa demande depuis son compte client, en sélectionnant la commande concernée et le motif correspondant.
September examine la demande et indique au Client la procédure à suivre. Lorsque l’erreur lui est imputable, September prend en charge les frais nécessaires à sa correction. L’étiquette de retour Colissimo est alors transmise au Client selon la procédure de retour communiquée.
En cas de produit considéré comme défectueux, le Client effectue également sa demande depuis son compte client en sélectionnant le motif correspondant. Il pourra être invité à transmettre des photographies permettant au service client d’identifier le défaut et de traiter sa demande.
Ces dispositions commerciales ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Tous les Produits en vente sur le Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par September.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.
9.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit présente un défaut caché suffisamment grave, antérieur à la vente et répondant aux conditions légales.
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre rendre le produit et obtenir la restitution de son prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
September ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, notamment concernant son identité ou son adresse de livraison.
September ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
September met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du Site mais ne peut garantir l’absence permanente d’interruptions ou d’anomalies techniques.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site September, notamment les marques, logos, textes, photographies, visuels, dessins, modèles, vidéos, créations graphiques et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
September collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à :
- la création et la gestion du compte client ;
- la gestion des commandes ;
- l’encaissement des paiements ;
- la préparation et la livraison des commandes ;
- la gestion des retours et du service après-vente ;
- la gestion du programme de fidélité ;
- la prévention de la fraude ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les cas prévus par la loi, d’opposition et de portabilité.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 13 – DURÉE ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne.
September se réserve la possibilité de les modifier afin notamment de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Article L.612-1 du Code de la consommation) le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à SILANE, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client : bonjour@september-collections.fr.
Le médiateur de la consommation compétent est : CONFLUENCE Médiations
Adresse : 9 Rue Pierre CECCALDI – 91410 DOURDAN
Site internet : https://confluence-mediations-consommation.fr/
Le Client peut saisir ce médiateur selon les modalités précisées sur son site internet.
A défaut, les tribunaux français seront compétents. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Des évolutions sont possibles sur le site September, les conditions générales de vente peuvent donc être adaptées à tout moment. Les conditions générales de ventes mises à jour sont portées à la connaissance du client par simple affichage sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la mise à jour.